André Dutil
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André DUTIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur général à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut
=
"
2025-04-23
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
depart_retraite
JORFTEXT000050715498
(source JORF)
admission
04 Décembre 2024
04/12/2024
De:
André DUTIL
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
JORFTEXT000046040531
(source JORF)
nomination
13 Juillet 2022
13/07/2022
De:
André Dutil
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Montpellier
"
JORFTEXT000000406596
(source JORF)
nomination
04 Août 2001
04/08/2001
De:
Dutil (André)
substitut (Béziers)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614
(source JORF)
inscription
04 Juillet 1998
04/07/1998