André Dutil


De: André DUTIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur général à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2025-04-23"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: André DUTIL
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: André Dutil
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dutil (André)
substitut (Béziers)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.